Politique de confidentialité et conditions générales

1. Politique de protection des données à caractère personnel

L’ASBL Savoir Culture Ecole Solidarité (SCES) traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère

2. Utilisation des données personnelles

Lors de votre inscription, des données sensibles vous sont demandées. Celles-ci ne seront en aucun cas utilisées dans d’autres cas que ceux qui relèvent de l’objet social de l’ASBL.

De même, ces données ne seront transmises à aucune autre association ou société.

3. Droits attachés au Règlement de protection des données

Le règlement de protection des données prévoit les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez à tous moments être informé et demander à l’ASBL SCES quelles sont les données personnelles en notre possession
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à modifier vos données ainsi que les compléter. Si aucune demande n’est faite, le SCES continuera d’utiliser les données en sa possession.
• Droit d’effacement et de limitation: Vous pouvez demander à tous moments que vos données soient effacées. Veuillez noter que cela sera définitif et que nous ne pourrons à aucun moment vous remettre dans nos fichiers, ce qui suppose qu’aucune aide ne pourra plus vous être octroyées par la suite.

Vous pouvez aussi nous demander de ne pas utiliser vos données pendant une certaine période.

• Droit d’opposition : le règlement prévoit que vous puissiez refuser le traitement de vos données personnelles ainsi que le traitement de vos données à des fins de prospection. Cependant, cela serait contraire au SCES. Il n’y a pas de prospection mais uniquement des propositions d’aides.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez à tous moments demander une copie des informations électroniques en notre possession

Pour toute demande ou pour une information, vous pouvez contacter le Responsable administratif, Mr Martin sur l’adresse info@sces.be. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de votre identité (pour éviter toute usurpation d’identité ou toute tentative de fraude).

Monsieur Martin est également DPO pour le SCES .

4. Traitement des données personnelles

4.1. Vos données personnelles sont collectées lors de votre inscription en tant que Directeur d’établissement, Directeur de home d’accueil permanent ou non, Personnel enseignant. L’inscription pouvait se faire en ligne ou par mail, ainsi que par téléphone. A partir du 1er janvier 2022, l’inscription sera acceptée uniquement en ligne.

Les données demandées sont entre autres (fichier électronique modifiable) : noms, prénoms du Directeur / de la Directrice, coordonnées complètes de l’établissement incluant notamment mais non exclusivement l’adresse, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse email conventionnelle EC, le numéro de compte pour tout paiement d’aide, les coordonnées des enseignants ou éducateurs responsables,… .

Nous collectons aussi vos données suite à des appels téléphoniques ou contacts en relation avec W-B E.

Lors de chaque demande téléphonique ou par courriel, il sera vérifié si vous êtes enregistré dans notre base de données électronique. Si ce n’est pas le cas, vous serez renvoyé vers le site du SCES afin de vous r-enregistrer préalablement.

Les données sont conservées pour une durée indéterminée et ne sont utilisées qu’en lien avec le SCES et ses activités. Ces dernières ne seront en aucun cas revendues, communiquées ou cédées que ce soit à titre gratuit ou payant à une quelconque personne ou à un autre organisme.

De même, il est strictement interdit d’utiliser notre procédure, de divulguer notre process à un tiers ou une autre association, qu’elle ait un but social ou non.

Enfin, ces données sont entièrement sécurisées.

4.2. Il vous est demandé de faire la publicité de l’utilisation de notre aide selon votre demande par une publication sur votre journal, facebook, ou toute autre site ou réseau sur lequel votre établissement est inscrit. Il vous revient de vérifier les autorisations diverses afin de poster ou divulguer l’une ou l’autre photo.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de la non application de la loi sur la protection des données ou sur le droit à l’image, ces formalités vous incombant.

5. Mise à jour

L’ASBL se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de répondre aux adaptations nécessaires au règlement de la protection des données.

6. Propriétés intellectuelles

Les textes, photos, vidéos, explications, noms, process, nom de domaine sont la propriété de SCES ASBL et sont protégés. Il est strictement interdit d’utiliser ces données pour quelque but que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’ASBL et de son représentant administratif, Monsieur Martin.

7. Litiges

Tout litige relatif à ce site web tombe sous le coup de la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles (Tribunal de l’entreprise francophone) sont compétents.